Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MobilCOS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3972995
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2022
MobilCOS de SERVICE DEPARTEMENTAL D\'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS

Présentation de la marque MobilCOS

Déposée le 11 décembre 2012 par la société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MobilCOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS domicilié(e) ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 286 200 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, M. BELLENGIER CHRISTOPHE domicilié(e) ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France.

La marque MobilCOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MobilCOS est expirée depuis le 11 décembre 2022.

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : 18 112 PASSION D'URGENCE , U.M.A.O UNITE MOBILE ATTAQUE & OBSERVATION 84 , FIL ROUGE , SDIS 29 DEPARTEMENT DU FINISTERE , UIF UNITE INFLAMMATION DE FUMEES 84 , SAPEURS POMPIERS BOUCHES DU RHÔNE


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC - ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France - SIREN 286200019


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS, M. BELLENGIER CHRISTOPHE - ZA DES CHEMINS CROISES, 18 RUE RENE CASSIN, BP 20077 - 62052 - SAINT LAURENT BLANCGY CEDEX - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.